Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet novara-brussels.be, exploité par Novara Brussels, dont l'adresse est située à 1703 SCHEPDAAL, et joignable à l'adresse e-mail suivante : info@novara-brussels.com.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec le plus de précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
4. COMMANDES
Le client passe sa commande directement sur le site. Toute commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse fournie par le client.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles sur le site.
6. LIVRAISON
- Expédition : sous 48 à 72 heures après validation de la commande.
- Délai de livraison : entre 7 et 10 jours ouvrables.
- Suivi : toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi communiqué au client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
8. GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
9. RESPONSABILITÉ
Novara Brussels ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à une commande. En cas d'indisponibilité temporaire du site, Novara Brussels ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l'impossibilité d'accès au service.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sur le site sont destinées à l'usage exclusif de Novara Brussels et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant info@novara-brussels.com.
11. FORCE MAJEURE
Novara Brussels ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou problèmes logistiques imprévus.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
13. MODIFICATION DES CGV
Novara Brussels se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Contact
Email : info@novara-brussels.com